Cazenave de Lacaussade
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cazenave de Lacaussade
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Mas
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994
